Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Société Litté-rature et toute personne dans le cadre d'une correction sélectionnée sur le site www.litte-rature.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réalisation du devis.

1 - Prestations

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions sont modifiables à tout moment, sans préavis préalable. Sauf cas particulier, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans des documents antérieurs à la date de modification.

Les demandes de prestations s'effectuent via le site www.litte-rature.com, dans l'onglet « Contact ». Il est également possible de contacter la société Litté-rature via l'adresse litte-rature@outlook.fr.
Toute prestation proposée par la société Litté-rature fera l'objet d'un devis gratuit et sans engagement.
Le tarif est calculé selon le nombre de caractère que comporte chaque document ; de ce fait, tout devis sera réalisé après réception du ou des documents nécessitant une correction.
Le prix des prestations sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs présentés sur le site www.litte-rature.com correspondent à la correction de 2000 caractères (espaces comprises), seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations, qui peut varier selon le nombre de caractères que possède le document.
Les délais de réalisation indiqués dans les devis sont pris en compte après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et aux engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.

2 - Modalités de paiement

Le règlement des services de correction s'effectue par virement bancaire ou via le site de paiement Paypal. Dans la mesure où le paiement s'effectue via un compte Paypal, veillez à prendre connaissance des conditions d'utilisation de la plateforme.
Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère la Société Litté-rature de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

3 - Annulation de la commande

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande. Les sommes déjà versées seront immédiatement remboursées via virement bancaire. En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé. Dans ce cas de figure, une autre facture sera réalisée afin d'indiquer au client le montant à régler.
Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à la société Litté-rature de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

4 - Responsabilités

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra faire l'objet d'un refus.
Les documents étant transmis par voie électronique (ou, le cas échéant, par voie postale), la société Litté-rature ne pourrait être tenue pour responsable d'éventuels désagréments (mauvaises réceptions, retards, pertes, etc.).

5 - Réclamations

Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de 7 jours à compter de la réception des documents corrigés. Passé ce délai, il sera considéré que le client a accepté sans réserves le travail fourni, lui interdisant de ce fait tout recours.

6 - Confidentialité

La Société Litté-rature s'engage à une parfaite confidentialité des documents, informations et données personnelles qui ne seront pas vendus, communiqués ou transmis à autrui.
En cas de refus d'un devis, ou à défaut de réponse dans un délai de 2 mois, tout document transmis sera supprimé.
Les documents transmis par le client et les documents corrigés seront conservés 2 mois après la fin de la prestation. Passé ce délai, ils seront supprimés.